Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales. Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans la politique de confidentialité.

1. Édition du site

Le présent site est édité par Guillaume BRÉMOND, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MonStandardiste.

Adresse : 19 route de la gasse, 12200 Villefranche de Rouergue, France.
SIRET : en cours d'immatriculation (à compléter dès réception).
TVA intracommunautaire : à compléter dès réception du numéro.
E-mail : contact@monstandardiste.com

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Guillaume BRÉMOND.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre : hostinger.fr/contact.

Le service MonStandardiste (assistant vocal automatisé, automatisations et base de données) est exploité sur une infrastructure dédiée située en France, chez le même prestataire. Les noms de domaine, la messagerie électronique et le canal SMS reposent sur OVHcloud (France).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Guillaume BRÉMOND, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Nature du service

MonStandardiste met à disposition des professionnels un assistant vocal automatisé de prise de rendez-vous, qui orchestre des prestataires techniques tiers : un moteur vocal et de transcription, un modèle de langage, un moteur d'automatisation des flux de données et l'agenda du professionnel. Le service ne constitue pas un système d'intelligence artificielle entraîné ou hébergé par l'éditeur, et aucun modèle n'est entraîné sur les données traitées.

6. Prix et TVA

Les prix des offres sont indiqués hors taxes (HT). La TVA au taux de 20 % est ajoutée sur la facture : le site permet d'afficher les prix hors taxes ou toutes taxes comprises (TTC), et le montant TTC affiché est celui qui est effectivement prélevé.

Les abonnements sont facturés mensuellement par carte bancaire, au moyen de notre prestataire de paiement Stripe. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client, rubrique Facturation, et peuvent y être téléchargées.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à la date de la facture. Toute modification du taux légal s'applique aux factures émises après son entrée en vigueur.

7. Sous-traitants et transferts de données

Pour les données des personnes qui appellent le standardiste automatisé d'un professionnel, ce professionnel est responsable de traitement et MonStandardiste agit comme sous-traitant technique, au sens de l'article 28 du RGPD. Ces données ne sont ni conservées en base par l'éditeur, ni revendues, ni exploitées à des fins publicitaires. Un message vocal informe l'appelant, en début d'appel, qu'il s'adresse à un service automatisé ; il peut refuser l'enregistrement de son appel.

Prestataires intervenant dans la chaîne technique : Retell AI (moteur vocal et transcription : États-Unis ; accord de traitement des données signé, clauses contractuelles types et Data Privacy Framework), le fournisseur de modèle de langage utilisé par ce moteur (rétention nulle, non-entraînement contractuel), Supabase et n8n (base de données et automatisation : hébergées en France), Stripe (paiements), Brevo (e-mails transactionnels), OVHcloud (noms de domaine, messagerie, canal SMS) et Telegram (notifications d'information au professionnel : canal transitoire, appelé à être remplacé par le SMS et l'e-mail).

8. Données personnelles et droits

Les données des visiteurs du site et des professionnels clients sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) : finalités, bases légales, durées de conservation et sous-traitants sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Les personnes ayant appelé le standardiste d'un professionnel exercent leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de ce professionnel, responsable de traitement, qui les transmet à l'éditeur lorsque la demande porte sur un traitement technique réalisé pour son compte.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@monstandardiste.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.